Que dit la loi sur le cannabis en France ?

Consommation et possession

Aujourd’hui, la consommation ou la détention de produits contenant du cannabis ne se fait pas à tout hasard. Cela a en effet été réglementé par la loi du code de la santé publique. Avec cette loi, l’usage de cannabis ou de stupéfiants contenant la substance est soumise à de fortes pénalités. Un consommateur ou celui qui possède ces produits peut avoir jusqu’à un an d’emprisonnement. À cela peut s’ajouter une amende allant jusqu’à 3750 euros.

Cette même loi du code de la santé publique prohibe l’usage des produits à base de cannabis sur la voie publique. Que ce soit dans un hôtel ou dans un bar, il est formellement interdit de consommer ou de détenir le cannabis et autres produits à base de cette substance. Il n’y a aucune différence concernant l’usage. Ainsi, lors d’une éventuelle vérification, le THC contenu dans votre salive ne doit pas excéder 1 ng/ml. Et ceci, qu’importe que la consommation du cbd soit dans un cadre médical ou non.

Quid de la culture du cannabis ?

La législation du code de la santé publique français réglemente également la culture du cannabis. Que cela soit dans un but médical ou récréatif, la culture du cbd est prohibée. Un producteur de cannabis qui ne se soumet pas à cette législation encourt une amende pouvant aller jusqu’à 7 millions d’euros. De même, les peines d’emprisonnement peuvent aller à 30 ans.

La fourniture de graines de cannabis ne possède pas aussi une légalisation. Cela signifie qu’une personne qui fournit des graines de cannabis peut faire l’objet de réclusion criminelle. Par ailleurs, la possession de graines à des fins de collection n’est pas prohibée. La légalisation est cependant limitée. En effet, les graines ne doivent pas être germées. Quant aux produits contenant du chanvre, ils sont autorisés à condition d’avoir une teneur de – 0.2% en thc.

Que dit la loi sur la distribution de produits ?

La vente ou le trafic de produits contenant le cannabis est prohibée dans tous les secteurs français. Comme pour la vente illicite de la drogue, le trafic du cannabis et autres stupéfiants peut conduire à un emprisonnement, souvent à perpétuité. Par ailleurs, le cbd possède un caractère légal sur le territoire français. Encore faut-il que la teneur en thc ne soit pas supérieure à 0.2%. Lorsque la teneur est respectée, il est tout à fait possible d’offrir ou de posséder des fleurs de chanvre.

En bref, l’achat, la distribution et la détention de cannabis possèdent un caractère légal en France et dans la plupart des pays de l’union européenne. Il faudrait juste veiller à ce que sa teneur soit inférieure à 0.3% de delta-9-tétrahydrocannabinol.